1 septembre 2009
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16:09
La justice est très probablement en danger
En effet, à la demande de NS, le comité Léger va proposer aujourd'hui une recommandation qui confieraient le pouvoir d'enquêter aux seuls procureurs qui sont sous l'autorité du Garde des Sceaux et donc du gouvernement.
D'autres éléments dans cette recommandation tels que:
accroître le rôle de l'avocat durant la garde à vue,
dépénaliser la violation du secret d'instruction,
...
Cette recommandation est une grave atteinte à la justice et donc aux libertés. En effet, le procureur sous tutelle du gouvernement n'a pas les mains libres et sera tenté de ne pas enquêter sur les affaires sensibles telles que:
affaire Urba,
frégates de Taïwan,
Clearstream,
affaires financières politiquement sensibles,
...
Comme le fait remarquer le député André Vallini "Est-ce qu'un justiciable pourra toujours déclencher une instruction en se constituant partie civile? Si demain, sans juge d'instruction, le gouvernement ne souhaite pas qu'une enquête soit ouverte sur un sujet qui pourrait le gêner, tout sera étouffé."
Notre système judiciaire actuel n'est pas si mauvais, puisqu'il permet à tout juge d'instruction de déclencher une enquête, et de se saisir d'une affaire sans avoir de comptes à rendre à NS !
Par ailleurs les règles tendant à garantir le secret de l'instruction évitent sans aucun doute la pression de tout pouvoir politique ou financier.
On voit bien ici, que le jour de la rentrée scolaire (comme par hasard), Notre Saigneur en profite pour faire un coup en douce de plus vers le pouvoir absolu: accroître sa main mise sur la justice et favoriser le corps des avocats dont il est issu !
La justice est très probablement en danger.
En effet, à la demande de NS, le comité Léger va proposer aujourd'hui une recommandation qui confieraient le pouvoir d'enquêter aux seuls procureurs qui sont sous l'autorité du Garde des Sceaux et donc du gouvernement.
D'autres éléments dans cette recommandation tels que:
accroître le rôle de l'avocat durant la garde à vue,
dépénaliser la violation du secret d'instruction,
...
Cette recommandation est une grave atteinte à la justice et donc aux libertés. En effet, le procureur sous tutelle du gouvernement n'a pas les mains libres et sera tenté de ne pas enquêter sur les affaires sensibles telles que:
affaire Urba,
frégates de Taïwan,
Clearstream,
affaires financières politiquement sensibles,
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Comme le fait remarquer le député André Vallini "Est-ce qu'un justiciable pourra toujours déclencher une instruction en se constituant partie civile? Si demain, sans juge d'instruction, le gouvernement ne souhaite pas qu'une enquête soit ouverte sur un sujet qui pourrait le gêner, tout sera étouffé."
Notre système judiciaire actuel n'est pas si mauvais, puisqu'il permet à tout juge d'instruction de déclencher une enquête, et de se saisir d'une affaire sans avoir de comptes à rendre à NS !
Par ailleurs les règles tendant à garantir le secret de l'instruction évitent sans aucun doute la pression de tout pouvoir politique ou financier.
On voit bien ici, que le jour de la rentrée scolaire (comme par hasard), Notre Saigneur en profite pour faire un coup en douce de plus vers le pouvoir absolu: accroître sa main mise sur la justice et favoriser le corps des avocats dont il est issu !